1. Nos conditions prévalent à tout moment sur les conditions d'achat de nos clients.
2. Nos factures sont payables au comptant et sans escompte à notre siège social, sauf indication contraire sur la facture.
3. Nous nous réservons le droit de facturer à l'avance jusqu'à 50 % des travaux ou livraisons à effectuer et de facturer entre-temps au fur et à mesure de l'avancement des travaux ou livraisons.
4. Les particuliers doivent payer immédiatement après l'exécution entre les mains du placeur/chauffeur, soit en espèces, soit par chèque bancaire, soit par netbanking avec présentation d'une preuve de virement.
5. En cas de non-paiement de nos factures à l'échéance, un taux d'intérêt conventionnel de 8,5 % par an sera appliqué, de plein droit et sans mise en demeure, proportionnellement au nombre de jours de retard, à compter de la date d'échéance, et chaque montant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 % avec un minimum de 125 euros à titre de clause conventionnelle de dommages et intérêts, à titre d'indemnité forfaitaire.
6. Le paiement inconditionnel d'une partie du montant facturé est considéré comme une acceptation de la facture.
7. Si le contractant ne respecte pas ses obligations (y compris, le cas échéant, celles d'autres chantiers), nous sommes en droit de suspendre immédiatement toutes nos prestations et de résilier le contrat huit jours après la mise en demeure restée sans effet. L'indemnité qui sera alors réclamée pour tous les frais, toute la main-d'œuvre et tout ce que nous aurions pu retirer des travaux sera fixée contractuellement à 40 % de la valeur des travaux restant à exécuter et à 100 % des marchandises fabriquées sur mesure, sans préjudice de notre droit de prouver nos frais et dommages réels s'ils sont plus élevés. Il en va de même si le cocontractant renonce à tout ou partie des travaux et/ou livraisons convenus.
8. Les devis ne sont valables que 6 semaines après leur date. Les modifications apportées à nos offres ne sont valables que si nous les acceptons par écrit.
9. Tous les travaux supplémentaires sont facturés sur la base du temps et des frais et leur commande est prouvée par leur simple exécution.
10. Les délais de livraison et d'exécution sont toujours approximatifs et leur simple dépassement ne peut jamais donner lieu à la résiliation du contrat ou à des dommages-intérêts.
11. Toutes les circonstances raisonnablement imprévisibles et inévitables au moment de la soumission de l'offre et qui rendraient l'exécution du contrat financièrement ou autrement plus onéreuse ou difficile que ce qui était normalement prévu, seront considérées comme des cas de force majeure. Elles nous donnent le droit de demander la révision ou la résiliation du contrat ou d'imputer les travaux en cours. Lorsque ces circonstances entraînent une interruption des travaux, le délai d'exécution est suspendu de plein droit pendant la durée de l'interruption, augmentée du temps nécessaire à la remise en état du chantier.
12. Sauf mention contraire, les mesures de sécurité imposées par le coordinateur de sécurité et non connues au moment de la remise de notre offre ne sont pas comprises dans le prix de l'offre.
13. Nous ne sommes jamais responsables des dommages causés à des tuyaux ou appareils invisibles qui n'ont pas été indiqués ou cartographiés par le client. Si un ou plusieurs carreaux se cassent pendant la pose, nous ne pouvons être responsables que du coût de réparation des carreaux concernés et jamais de l'ensemble du sol, même si les carreaux à remplacer ne sont plus sur le marché.
14. Tous les défauts visibles concernant les livraisons et/ou l'exécution sont considérés comme acceptés à partir de 8 jours après la livraison. Toute réclamation concernant la facture, la livraison ou l'exécution doit être faite dans le même délai par lettre recommandée.
15. Nous ne pouvons être tenus responsables des vices cachés mineurs qui ne tombent pas sous l'application de l'art. 1792 B.C. 2270 B.C., pendant une période de six mois après la livraison, que s'ils nous sont notifiés par lettre recommandée dans un délai de huit jours après leur découverte par le cocontractant.
16. En ce qui concerne les consommateurs, nous sommes tenus à une garantie de 2 ans pour les défauts en cas d'achat/vente. En ce qui concerne les acheteurs professionnels, nous sommes tout au plus tenus aux garanties données par nos propres fournisseurs.
17. Réserve de propriété. Tous les matériaux et appareils livrés par nous restent notre propriété exclusive, même après leur incorporation, jusqu'à leur paiement intégral par le cocontractant. Les biens qui ont déjà été installés et qui peuvent être démontés sans dommage peuvent être repris sans le consentement du cocontractant. Si le droit de reprise est invoqué, nous conserverons les avances versées à titre d'indemnisation de nos dommages.
18. Le transfert des risques prévu par les articles 1788 et 1789 du Code civil s'effectue au fur et à mesure de l'exécution des travaux ou de la livraison des matériaux, marchandises et installations.
19. Conditions techniques :

• Nous ne sommes pas responsables des mesures qui ne sont pas communiquées par écrit. Si, lors du mesurage sur place, le client fournit lui-même les mesures parce qu'elles ne peuvent pas encore être mesurées en raison de l'état des travaux, le client est lui-même responsable de ces mesures.
• La quantité minimale facturée pour le double vitrage/le verre de sécurité/le verre feuilleté simple et le verre résistant au feu est de 0,50 m2 . Pour le verre simple ordinaire, un minimum de 0,20m2 est facturé.
• Les prix au mètre carré figurant dans nos offres ne sont valables que pour des volumes rectangulaires, coupés à angle droit et sans entailles - les formes non standard sont facturées au minimum au coût des dimensions du rectangle décrit plus les frais de coupe supplémentaires. Lors de la facturation, les mesures sont arrondies au centimètre près.
• En cas d'installation sur un plancher, le coût du transport vertical (ascenseur, grue, etc.) n'est pas compris et sera facturé séparément.
• Des frais de transport sont toujours facturés pour les livraisons inférieures à 250 euros.
• Pour les livraisons inférieures à 1000 euros, des frais de transport sont également facturés dans un rayon de 50 km.
• Nous ne sommes pas responsables des fractures thermiques si aucune étude thermique n'a été demandée.
• Les fissures visibles doivent être signalées dans les 48 heures suivant l'installation, faute de quoi elles ne relèvent pas de notre responsabilité.
• Nous ne sommes pas responsables des écarts de couleur par rapport au verre déjà posé.
• Il n'y a pas de garantie sur le silicone installé. Les couleurs spéciales, le mastic ou le bain complet entraînent des frais supplémentaires.
• Les demandes de fermeture de rue, de pose de panneaux, etc. doivent être formulées par le client.
• Si le site n'est pas facilement accessible, des frais supplémentaires ou des temps d'attente peuvent être facturés.
• La présence d'un chauffage par le sol doit être signalée si des portes doivent être installées.
• Les produits doivent être contrôlés dès leur réception dans notre entreprise, aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.
• Les portes à charnières et les portes battantes sont toujours tournées vers l'intérieur, sauf accord contraire.
• Le verre est toujours placé à l'intérieur de la fenêtre.
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20. En cas de litige, seuls les tribunaux et juges de paix ratione loci de notre siège social sont compétents, à moins que nous ne préférions les tribunaux compétents en vertu de l'article 624 Ger. W. Le cocontractant ne peut nous poursuivre que devant les tribunaux et la justice de paix susmentionnés. Le droit belge est applicable.